Que faire pour régler un problème de nuisance sonore ou de tapage nocturne/diurne ?

Nuisance sonore - Le 03/11/2008 à 11:37:02, Drak - 181 réactions

Avant de commencer des démarches au près de la loi, essayez toujours de régler le problème de façon amiable.

La personne qui est la source de votre problème de voisinage (nuisance sonore, ou autre) n'est pas forcément consciente des dommages qu'elle peut causer. Si vous ne souhaitez pas entrer en contact directement avec votre voisin, vous pouvez faire appel à un tiers tel que le syndic de l'immeuble, le gérant ou le gardien.

Dans le cas de problème de voisinage en résidence, vous pouvez également faire appel au maire ou au personnel communal. Si vous faites appel au maire, il fera sans doute appel à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) dont les inspecteurs viendront constater les nuisances, et possiblement, dresser un procès verbal si vous le demander. Celui-ci sera alors déposer auprès du procureur de la République.

Dans le cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au commissariat ou à la gendarmerie afin qu'ils fassent le constat de la nuisance sonore. Le procès verbal sera, normalement, rédigé immédiatement.

Si, malgré vos entretiens avec votre voisin, et que le problème de nuisance n'est toujours pas réglé, ou si vous ne parvenez pas à faire constater l'infraction, vous pouvez faire appel au Comité des Victimes du Bruit et de la Pollution.

En aucun cas, un enregistrement sonore effectué par vous-même ne sera pris en compte. Vous devez absolument faire constater la nuisance sonore par un agent assermenté. Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas besoin de mesure acoustique. Le simple constat, ou PV effectué par agent communal suffit. Il s'agit en effet de le première preuve et donc moyen de dissuasion contre la personne responsable de la nuisance sonore.

Par contre, rien ne vous empêche de constituer un dossier contenant attestations de témoins, voisins ou personnes de passage chez vous, ou autres constats d'huissier.

La notion de nuisance sonore, ou de tapage nocturne est très subjective. Votre voisin pourra considérer que le problème de bruit n'en est pas un car il considère être en dessous de la limite. Un maximum de témoignages de voisins ou d'amis permettra peut être de lui faire comprendre qu'il se fait une fausse idée du tapage qu'il engendre, et dans le pire des cas, cela constituera des éléments en plus en cas de poursuites.

Dans les grandes villes, avant de commencer les démarches judiciaires, vous pouvez également faire appel aux conciliateurs de justice. Désignés par la cour d'appel, ils permettent de se faire rencontrer les parties et d'éviter le procès verbal. 80% au moins des conflits sont réglés par la médiation.

Ce billet répond aux anecdotes suivantes :

Voir toutes les anecdotes "Nuisance sonore"...

#23 - le 11/09/2010 à 13:59:06 par maryline

comment faire constater le nuisances ente 19h et 20h????Le policier municipal et les gendarmes refusent de se déplcer pourça à ces heures là !!!

#25 - le 01/03/2011 à 17:55:19 par voisins

Pour tous les problèmes de voisinages, que ce soit du bruit ou autre, contactez la nouvelle émission d'M6. l'objectif est de vous aider par la médiation.

voisins2011@gmail.com

#32 - le 02/04/2012 à 12:14:38 par hervé

Bonjour
moi je ne sais plus quoi faire
en temps que bon voisin je suis allé voir la jeune voisine du dessus une bonne dizaine de fois.ensuite j'ai fais appelle aux gendarmes un certain nombres de fois voir plusieurs fois par nuit.
Mais rien n'y fait cette jeune femme qui ne travaille pas et qui n'as pas l'intention de travailler invite chaque jour et nuit ces amies et vivent la nuit dorment le jour ce qui engendre tout types de bruits (talons éclat de voix console de jeux bruit incessant dans la cage d'escalier sonnette beuverie .... et j'en passe des meilleurs moi je voudrais seulement retrouver le calme d'avant et que ma petite fille de 8 ans puisse jouir de ces nuits

#21693 - le 17/02/2014 à 19:12:23 par tramadol no prescription

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