Anecdote #778

Bonjour à tous,
Après avoir lu en détail les 4 premières pages (je lirai la suite plus tard), et m'être rendu compte que "vous n'êtes pas seuls, vous n'êtes pas seuls !", voilà ma contribution.
Plutôt que d'exposer mon problème (j'en ai eu un gros, en cours de règlement : empiètement majuscule...) je préfère donner à tout le monde quelques VRAIES indications sur les solutions possibles, légales, efficaces.
D'abord, être conscients de ce qui ne sert la plupart du temps à rien, et risque de vous nuire à terme : le vandalisme en réponse au vandalisme, les menaces verbales de contrainte physique que vous seriez bien en peine de mettre en œuvre; aussi, les menaces de porter plainte et le dépôt de "main courante": inutile, ça ne sert que pour ce qui relève du "pénal", ce qui n'est pas le cas pour les troubles de voisinage (quels qu'ils soient) qui relèvent du "civil". Etc. etc. De plus, TRÈÈÈÈÈÈÈÈS IMPORTANT : soyez sûrs d'être dans votre bon droit, d'avoir raison ! Et avant d'agir si vous n'êtes pas sûrs, prenez vos marques, sur Internet (Googol est ton ami...), une petite recherche avec quelques mots-clés vous sera très utile...
Ça vient, ça vient...voici LA solution, légale mais pas assez connue :
1) recueillir toutes les preuves et témoignages nécessaires (attestations de témoins, photos, enregistrements sonores, constat d'huissier - irréfutable celui-ci...etc.)
2) faire une lettre simple de mise en demeure de cesser le trouble.
3) si pas d'effet, lettre recommandée avec accusé de réception, toujours de mise en demeure, avec contrainte de temps (sous 8, 15, 30 jours) et éventuelle mention de l'article du Droit Civil dont relève le cas.
4) en dernier recours, remplir et déposer avec les preuves disponibles le formulaire Cerfa 12285*05 (Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - s'il y en a une dans votre département) ou le formulaire Cerfa 11764*05 (déclaration au greffe du tribunal d'instance). Ces formulaires sont disponibles sur le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr , onglet "justice, services en ligne et formulaires)
Si le litige relève du Tribunal de Grande Instance (plus de 10000 € ou est supérieur à 4000 €, il faut faire faire l'assignation par huissier (dette ou dommage supérieur à 4000 € par exemple, renseignez-vous - Gooogol est ton ami).
1ère cerise sur le gâteau : vous pouvez demander des "dommages et intérêts".
2ème cerise : cette procédure est gratuite, à part le timbre fiscal de 35 € pour le formulaire, mais un constat ou une assignation d'huissier, c'est cher; des courrier A/R aussi; etc. Votre "emm...r, s'il est condamné, le sera au dépens ( art. 695 du Code de Procédure Civile) et à vos frais s'il y en a (Art.700, vous pouvez les déclarer forfaitairement).
Troisième cerise : vous pouvez intégrer dans les dépens Art. 700, le "préjudice moral", puisque ces dépens sont forfaitaires...mais faut rester cohérent et raisonnable malgré tout, hein !
Je vous rappelle encore : renseignez-vous bien (Gooogol !), soyez vraiment sûrs d'avoir raison, et ne m'en veuillez pas si vous avez tort et que vous vous plantez......
Voilà voilà.......! En espérant avoir fait œuvre utile, je vous remercie de votre attention !
Ah oui au fait, c'est la même procédure pour un litige avec un banquier, un fournisseur (garagiste qui vous a "enflé" par ex.) Comme plus haut, faut des preuves, surtout.
Amicalement à vous tous, qui êtes emmerdés par des voisins insupportables...moi aussi, 20 sympas sur le lotissement, pour 4 à ch... qui pourrissent la vie des autres.
Phil