#369
Le 9 mai 2010 à 18:57
par heylliott
Aujourd'hui, à bout de nerf, je décide d'écrire un message sur voisin-de-merde.
52% voisin de merde · 703 votes
Faites circuler dans la cage d’escalier
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Même palier, autres dégâts
À lire sans prévenir le syndic
gavel
À savoir · Inclassable
Le principe général Une gêne n’a pas besoin d’entrer dans une case précise pour être prise en compte. Lorsqu’elle dépasse les inconvénients ordinaires de la vie en voisinage, elle peut constituer un trouble anormal de voisinage . Le contexte, la fréquence et la gravité comptent.
Le bon réflexe Décrivez des faits précis plutôt que de prêter des intentions au voisin. Cherchez d’abord une solution directe, puis confirmez votre demande par écrit. Conservez les échanges et des preuves obtenues loyalement. Un conciliateur de justice peut ensuite aider gratuitement. Sources officielles : article 1253 du code civilopen_in_new et les étapes d’une démarche de voisinageopen_in_new .
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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