#361

Anecdote #361

Nuisance sonore

Le 10 avril 2010 à 21:24 par Yanncik13014

Mon voisin déplace tout le temps son mobilier et ça fait beaucoup de bruits jusqu'à 2h du mat depuis 4 mois !!

Appartement Marseille, Bouches-du-Rhône

Réactions

#2053 le 1 juin 2012 à 13:12 par Fleurdesiles

J ai les même a la maison... Je comprends mieux certaines personnes qui on envie de meurtre!!

À savoir · Nuisance sonore

Ce que dit la loi

Il n’existe pas de « droit au bruit » avant 22 h. De jour comme de nuit, un bruit peut devenir anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité. Le tapage nocturne peut aussi être sanctionné.

Comment réagir ?

Commencez par expliquer calmement la gêne, avec des exemples précis.
Si elle continue, gardez les dates et horaires, puis écrivez au voisin. En copropriété, prévenez aussi le syndic.
Vérifiez les arrêtés de la mairie ou de la préfecture et, avant un recours, pensez au conciliateur de justice, gratuit.

Sources officielles : les démarches expliquées par Service-Public.fr, article R1336-5 du code de la santé publique et article R623-2 du code pénal.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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