Depuis l'aménagement de mes nouveaux voisins, nous avons droit (car je ne suis pas la seule à subir) à des soirées extrêmement bruyante avec toute sa famille et ses amis.
Cela fait plus d'un an que ça dure, et malgré mes coups de sonnette pour lui demander de calmer le jeu, je n'ai réussi à rien.
Au final, j'ai écrit une belle lettre à mon syndic' dans lequel je citais l'article IV de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" qui stipule que la Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."
Et au final, mon super voisin de "merde" a du déménager.
Une loi ou un texte légal ne stipule pas; Stipuler vient du latin stipulare qui signifie promettre. La loi ne promet pas, elle dit, dispose, ordonne, ...
d'accord avec daqwpm... c'est fou quand même ce que les gens qui n'y connaissent rien au droit aiment se la péter avec des grands textes et des grands mots.
la DDHC, là-dedans, ne sert à rien. il suffit d'invoquer le trouble anormal de voisinage, ou ce genre de choses. je le maintiens, c'est débile de sortir ce texte constitutionnel à tout bout de champ. la pratique du droit en France, ce n'est pas comme dans Ally Mc Beal.
Réactions
#917 le 16 mars 2010 à 10:19 par Anonyme
#921 le 16 mars 2010 à 19:05 par smildiou
#925 le 18 mars 2010 à 07:49 par Auré
#936 le 22 mars 2010 à 12:23 par daqwpm
#938 le 25 mars 2010 à 13:07 par Solal
la DDHC, là-dedans, ne sert à rien. il suffit d'invoquer le trouble anormal de voisinage, ou ce genre de choses. je le maintiens, c'est débile de sortir ce texte constitutionnel à tout bout de champ. la pratique du droit en France, ce n'est pas comme dans Ally Mc Beal.
#1102 le 5 août 2010 à 15:43 par J75
Pour moi c'est bien vous les voisins de merde...