#299

Anecdote #299

Nuisance sonore

Le 3 novembre 2009 à 17:23 par Blabla

Moi, depuis près d'un an et demi, mes voisins sont des ouvriers, entre 8h et 18h...

Appartement Paris

Réactions

#1845 le 28 septembre 2011 à 02:01 par TROLOLO

Je crois qu'il essaye de communiquer

À savoir · Nuisance sonore

Ce que dit la loi

Il n’existe pas de « droit au bruit » avant 22 h. De jour comme de nuit, un bruit peut devenir anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité. Le tapage nocturne peut aussi être sanctionné.

Comment réagir ?

Commencez par expliquer calmement la gêne, avec des exemples précis.
Si elle continue, gardez les dates et horaires, puis écrivez au voisin. En copropriété, prévenez aussi le syndic.
Vérifiez les arrêtés de la mairie ou de la préfecture et, avant un recours, pensez au conciliateur de justice, gratuit.

Sources officielles : les démarches expliquées par Service-Public.fr, article R1336-5 du code de la santé publique et article R623-2 du code pénal.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

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