#240
Le 17 juillet 2009 à 22:33
par Joyeuxanniv
Aujourd'hui, un mot dans ma boite aux lettres m'annonçant une prochaine fête surprise d'anniversaire du voisin du dessus; Il prévenait qu'il y allait avoir un peu de bruit.
47% voisin de merde · 879 votes
Faites circuler dans la cage d’escalier
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Même palier, autres dégâts
À lire sans prévenir le syndic
gavel
À savoir · Activité Nocturne
La nuit n’autorise pas tout Les bruits ou tapages nocturnes qui troublent la tranquillité d’autrui peuvent être sanctionnés. Et l’heure n’est pas le seul critère : un bruit excessif peut aussi être fautif en journée.
Comment réagir ? Si la situation le permet, demandez d’abord calmement de réduire le bruit. Pour un trouble en cours, vous pouvez appeler la police municipale, la police ou la gendarmerie afin qu’il soit constaté. En cas de répétition, notez les horaires, écrivez au voisin et informez le syndic ou le bailleur. Pensez ensuite à la conciliation. Sources officielles : article R623-2 du code pénalopen_in_new et les démarches détaillées par Service-Public.fropen_in_new .
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Réactions
#571 le 6 août 2009 à 23:02 par cahuete
#700 le 21 septembre 2009 à 20:13 par DPX
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