#221
Le 19 juin 2009 à 09:22
par Evasha
Tous les soirs la voisine marche en talon, reçoit du monde jusqu'à 1h-2h. Un matin, mon conjoint croise son mari et lui parle du bruit qu'ils font depuis des semaines.
56% voisin de merde · 820 votes
Faites circuler dans la cage d’escalier
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Même palier, autres dégâts
À lire sans prévenir le syndic
gavel
À savoir · Nuisance sonore
Ce que dit la loi Il n’existe pas de « droit au bruit » avant 22 h. De jour comme de nuit, un bruit peut devenir anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité . Le tapage nocturne peut aussi être sanctionné.
Comment réagir ? Commencez par expliquer calmement la gêne, avec des exemples précis. Si elle continue, gardez les dates et horaires, puis écrivez au voisin. En copropriété, prévenez aussi le syndic. Vérifiez les arrêtés de la mairie ou de la préfecture et, avant un recours, pensez au conciliateur de justice, gratuit. Sources officielles : les démarches expliquées par Service-Public.fropen_in_new , article R1336-5 du code de la santé publiqueopen_in_new et article R623-2 du code pénalopen_in_new .
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Réactions
#440 le 20 juin 2009 à 12:46 par bibi
#441 le 20 juin 2009 à 19:17 par mara 17
#453 le 22 juin 2009 à 09:54 par jeff