#219
Le 17 juin 2009 à 20:51
par supervoisine
Mon voisin du dessus attend toujours minuit pour prendre un bain et regarde des films X avec le son à fond à des heures improbables... et fait de drôles de bruit... Voisin de merde.
50% voisin de merde · 805 votes
Faites circuler dans la cage d’escalier
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#220 · Anecdote #220
Même palier, autres dégâts
À lire sans prévenir le syndic
gavel
À savoir · Nuisance sonore
Ce que dit la loi Il n’existe pas de « droit au bruit » avant 22 h. De jour comme de nuit, un bruit peut devenir anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité . Le tapage nocturne peut aussi être sanctionné.
Comment réagir ? Commencez par expliquer calmement la gêne, avec des exemples précis. Si elle continue, gardez les dates et horaires, puis écrivez au voisin. En copropriété, prévenez aussi le syndic. Vérifiez les arrêtés de la mairie ou de la préfecture et, avant un recours, pensez au conciliateur de justice, gratuit. Sources officielles : les démarches expliquées par Service-Public.fropen_in_new , article R1336-5 du code de la santé publiqueopen_in_new et article R623-2 du code pénalopen_in_new .
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Réactions
#435 le 18 juin 2009 à 08:07 par Rodrigo
#454 le 22 juin 2009 à 09:56 par jeff
ok je sors ==> ;)
#560 le 30 juillet 2009 à 14:51 par youpitralala
#4788 le 10 juin 2016 à 05:49 par jack