#181
Le 21 avril 2009 à 22:03
par domi1959
Raz-la-touffe des voisins qui prennent leur appart' pour une discothèque, salle de gym, atelier de bricolage, karaoké, grrr, se croient dans leur forêt amazonienne ?!
43% voisin de merde · 774 votes
Faites circuler dans la cage d’escalier
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#182 · Anecdote #182
Même palier, autres dégâts
À lire sans prévenir le syndic
gavel
À savoir · Nuisance sonore
Ce que dit la loi Il n’existe pas de « droit au bruit » avant 22 h. De jour comme de nuit, un bruit peut devenir anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité . Le tapage nocturne peut aussi être sanctionné.
Comment réagir ? Commencez par expliquer calmement la gêne, avec des exemples précis. Si elle continue, gardez les dates et horaires, puis écrivez au voisin. En copropriété, prévenez aussi le syndic. Vérifiez les arrêtés de la mairie ou de la préfecture et, avant un recours, pensez au conciliateur de justice, gratuit. Sources officielles : les démarches expliquées par Service-Public.fropen_in_new , article R1336-5 du code de la santé publiqueopen_in_new et article R623-2 du code pénalopen_in_new .
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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