#174
Le 8 avril 2009 à 21:52
par Frappadingue70
A minuit mes voisins du dessus écoutent de la musique avec une sono qui produit de mégas basses...
54% voisin de merde · 809 votes
Faites circuler dans la cage d’escalier
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#175 · Anecdote #175
Même palier, autres dégâts
À lire sans prévenir le syndic
gavel
À savoir · Nuisance sonore
Ce que dit la loi Il n’existe pas de « droit au bruit » avant 22 h. De jour comme de nuit, un bruit peut devenir anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité . Le tapage nocturne peut aussi être sanctionné.
Comment réagir ? Commencez par expliquer calmement la gêne, avec des exemples précis. Si elle continue, gardez les dates et horaires, puis écrivez au voisin. En copropriété, prévenez aussi le syndic. Vérifiez les arrêtés de la mairie ou de la préfecture et, avant un recours, pensez au conciliateur de justice, gratuit. Sources officielles : les démarches expliquées par Service-Public.fropen_in_new , article R1336-5 du code de la santé publiqueopen_in_new et article R623-2 du code pénalopen_in_new .
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Réactions
#301 le 22 avril 2009 à 16:22 par Miaou
#303 le 24 avril 2009 à 07:30 par Frappadingue70
#311 le 13 mai 2009 à 19:40 par jeansanspeur
http://www.bruit.fr/FR/info/Voisin%20bruyant/0101